Dans le cadre d’un achat de logement neuf, il convient de s’acquitter :

- De la TVA, 19.60%, incluse dans le prix de vente,

- D’une taxe de publicité foncière de 0.60 % du prix de vente hors taxes

(Ces taxes sont incluses dans le prix de vente affiché par les promoteurs immobiliers).

Dans le cadre d’un achat d’un terrain à bâtir, il n’est plus question de TVA, mais de droits de mutation de 4.80 %.

Si l’acquisition concerne un logement ancien, l’acheteur devra régler différentes taxes au profit des collectivités locales, telles que droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière.