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Indemnités
de Remboursement Anticipé
Sur certains prêts immobiliers, il est possible d'effectuer des
remboursements anticipés sans pénalité.
Ces remboursements doivent, en principe, constituer 10 % du capital
emprunté.
Ils interviennent en déduction du capital restant dû et ont ainsi
pour effet de réduire soit les mensualités, soit la durée d'emprunt.
Si les remboursements anticipés ne sont jamais interdits, ils peuvent
donner lieu à des pénalités (IRA).
Le taux maximum légal est de 6 mois d'intérêts du capital remboursé,
plafonné à 3 % du capital restant dû avant remboursement.
Certains produits sont accompagnés d'IRA sur toute leur durée, tandis
que d'autres ne le sont que sur les premières années (franchise).
Notons qu'un remboursement anticipé sans IRA peut néanmoins engendrer
des frais fixes de gestion.
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