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Accordé par des banques et des établissements financiers spécialisés,
cela sur leurs fonds propres, le prêt conventionné ne peut complètement
être assimilé à un prêt aidé par l'état.
Si, pour l'heure, le PC se situe au niveau des taux bancaires, son
principal attrait réside en ce qu'il peut donner lieu à une aide
personnalisée au logement (APL).
Alors que le PC est accordé sans condition de revenus, le prix du
logement acheté ou construit se voit plafonné.
Bénéficiaires
Un emprunteur peut bénéficier dun PC :
· Sil est français ou étranger titulaire dun
titre de séjour.
· Sil occupe le logement à titre de résidence principale
et permanente,
· Sil le loue; le logement sera alors la résidence
principale de son locataire.
Ce que le PC peut financer
· Lachat dun logement neuf à usage dhabitation
principale.
· La construction dune maison destinée à devenir lhabitation
principale.
· Lachat dun logement ancien, sans obligation
de travaux.
· Des travaux damélioration.
· Des travaux déconomie dénergie.
· Lachat dun logement destiné à la location.
· Les honoraires de négociation à la charge de lacquéreur
(commission dagence immobilière).
· La taxe locale déquipement portant sur le logement
acquis.
Le montant du PC peut atteindre 100 % du prix de vente ou du prix
de revient de lopération.
(décret du 4 octobre 2001, art. 6; code de la construction
et de l'habitation, art. R.331-71)
Par ailleurs, il est possible de le compléter, à lexclusion
de tout autre financement, par :
· Un prêt à taux zéro,
· Un prêt 1 % « employeur »,
· Un prêt principal dépargne logement,
· Un prêt à caractère social,
· Un prêt « fonctionnaire »
Durée des prêts
10 ans au minimum à 25 ans au maximum, cela pour les acquisitions
et les constructions.
De 5 ans au minimum à 15 ans au maximum pour les travaux damélioration
(cela à partir de la date dachèvement des travaux).
Taux de crédit
Fixés par les établissements prêteurs, dans la limite de taux plafonds,
les taux de crédit varient dun établissement à lautre.
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