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Comparé au PEL, le compte épargne logement se révèle éminemment
plus souple.
Le CEL est un compte rémunéré un compte sur livret
qui permet dépargner à sa guise et laisse la possibilité deffectuer
des retraits.
Certes moins performant sur le plan financier, il permet lobtention
dun prêt à taux préférentiel.
Tout particulier, mineur ou majeur, marié ou célibataire, peut ouvrir
un CEL.
Chaque membre dune même famille a la possibilité den
détenir un.
De la même façon que pour le PEL, lon distingue deux phases
distinctes.
La phase épargne
Les versements
Il faut sacquitter dun dépôt initial de 300 €.
Pour ce qui est des versements ultérieurs, ceux-ci seront de 75
€ minimum, cela avec une périodicité laissée au libre choix
de lépargnant.
Lépargne étant disponible en permanence, la seule contrainte
réside dans lobligation de laisser sur le compte une somme
de 300 € au moins.
Le montant maximum de lépargne est fixé à 15 300 €.
Les intérêts rapportés par les sommes déposées
· 1.5 % à compter du 1er août 2003, quelle que
soit la date douverture de compte.
· 2.0 % du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003, quelle
que fût la date d'ouverture de compte.
· 1.5 % du 1er août 1999 au 30 juin 2000, quelle que fût
la date douverture de compte.
· 2 % du 16 juin 1998 au 31 juillet 1999, quelle que fût
la date douverture de compte.
· 2.25 % du 16 février 1994 au 15 juin 1998, quelle
que fût la date d'ouverture de compte.
· 2.75 % du 16 mai 1986 au 16 février 1994, quelle que
fût la date d'ouverture de compte.
· 3.25 % pour les comptes ouverts avant le 16 mai 1986.
Les intérêts perçus sont exonérés de limpôt sur le revenu
et capitalisables.
Ils sont cependant soumis aux prélèvements sociaux au taux de
10 %, de même que la prime détat, cela depuis le 1er
janvier 1998.
La prime
Le montant maximal de la prime dépargne versée par létat
est de 1 144 €.
Cette prime est exonérée dimpôt sur le revenu.
La phase prêt
De la même façon que pour le PEL, le montant du prêt est déterminé
par les intérêts acquis.
Pour lobtention dun prêt, il faut avoir acquis au moins
75 € dintérêts si un achat ou une construction est envisagé
ou 37 € sil sagit du financement de travaux.
Le prêt est plafonné à 23 000 € , il peut être cumulé avec
un PEL à condition que la somme des prêts consécutifs au compte
et au plan nexcède pas 92 000 €.
Durée du prêt : de deux à quinze ans.
Les taux d'intérêt
· 3.50 % depuis le 1er juillet 2000.
· 3.00 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 1999
et le 30 juin 2000.
· 3.50 % pour les prêts souscrits entre le 16 juin
1998 et le 1er août 1999.
· 3.75 % pour les prêts souscrits entre 16 février
1994 et le 16 juin 1998.
· 4.25 % pour les prêts souscrits entre le 16 mai 1986
et le 15 février 1994.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux pratiqués sur les revenus du
capital mobilier et financier se décomposent, à compter du 1er
janvier 1998, comme suit :
· 7.5 % au titre de la contribution sociale généralisée
(CSG),
· 0.5 % au titre de la contribution au remboursement de
la dette sociale (CRDS),
· 2 % affectés, pour moitié, à la caisse nationale dallocation
familiale (CNAF).
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