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L'inscription hypothécaire n'est pas incontournable.
Si le dossier de l'emprunteur correspond à certains critères qualificatifs
(relatifs au taux d'endettement, à l'apport personnel), il lui est
permis de bénéficier de la caution d'un organisme spécialisé ou
d'une mutuelle en remplacement d'une garantie hypothécaire.
L'organisme qui se porte caution remboursera le prêt à la banque
en cas de non-paiement.
Par la suite, il pourra se retourner contre l'emprunteur pour obtenir
le remboursement de sa dette.
Les établissements les plus connus à ce jour sont le Crédit Logement
et la SACCEF.
Le Crédit Logement
Partenaire des principaux établissements bancaires, le Crédit Logement appartenait
initialement au Crédit Mutuel qui, depuis l'a vendu à la société générale.
La somme que l'emprunteur lui verse sert, d'une part, à sa rémunération et,
d'autre part, à alimenter un fonds de garantie.
Ce fonds sert à se substituer à l'emprunteur défaillant auprès de la banque.
Cependant, si le Crédit Logement ne parvient pas à raisonner le client, il prendra
à son tour une hypothèque sur le bien et sera ainsi à même de le saisir.
Au cas où aucun défaut de paiement n'a eu lieu pendant la durée du prêt, l'emprunteur
récupère environ 70 % de la somme versée sur le fonds de garantie.
En cas de revente du bien avant la fin du prêt, la somme est également récupérée
et, de plus, il n'y a pas de frais de main levée.
Si son coût est supérieur à celui d'une inscription hypothécaire le jour de
l'inscription,
Cette solution reste moins onéreuse une fois les 70 % récupérés.
La SACCEF
La SACCEF est un organisme de caution créé par la caisse d'épargne. Elle
fonctionne suivant les mêmes principes que le Crédit Logement mais diffère en
terme de coût : La caution SACCEF est moins élevée, mais l'emprunteur ne récupère
rien à la fin de la durée de prêt.
Autres mutuelles
Certaines mutuelles, notamment de la Fonction Publique, acceptent
de se porter caution en faveur de leurs adhérents à la condition
que le prêt soit souscrit dans un établissement financier partenaire.
Toutefois, les critères relatifs au taux d'endettement et à l'apport
personnel sont assez stricts.
De plus, la plupart des mutuelles imposent une durée d'adhésion
minimale et un montant limité de cautionnement.
Elément notable, si les délais de mise en place sont particulièrement
longs, ces cautionnement ont un coût très faible, certains sont
même gratuits.
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